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A
AFOM(analyse) :
Analyse Avantages/Faiblesses/Opportunités/Menaces
AUG : Autorité Unique de Gestion
AUP : Autorité Unique de Paiement
DOCUP : Document Unique de Programmation
FEDER : Fond Européen de Développement Régional
MEDOCC : Méditerranée Occidentale
NUTS : Nomenclature des unités territoriales statistiques
NTIC : Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication
PIB : Produit Intérieur Brut
PME : Petite et Moyenne Entreprise
SDEC : Schéma de Développement de l’Espace Communautaire
SIG : Système Informatique de Gestion
ST : Secrétariat Transnational
STC : Secrétariat Technique Conjoint
TIC : Technologie de l’Information et de la Communication
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Autorité unique de gestion (AUG)
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L’autorité désignée par les Etats membres, pour gérer le programme selon les indications contenues dans le règlement 1260/99. Dans le cas du programme Medocc, les Etats membres ont désigné le Ministero italiano delle Infrastrutture e dei Trasporti. L’autorité de gestion travaille en étroite liaison avec le Secrétariat Transnational et s’appuie sur le Secrétariat Technique Conjoint.
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Autorité Unique de Paiement (AUP)
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Autorité Unique de Paiement (AUP) : est l’autorité désignée par les Etats membres pour établir et soumettre les demandes de paiement et recevoir les paiements de la Commission, selon les indications contenues dans le règlement 1260/1999. Dans le cas du programme Medocc, les Etats membres ont désigné le Ministero italiano delle Infrastrutture e dei Trasporti.
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C
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Certification des Contre-partie Nationales
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Il s’agit de l’affectation de crédits signés par l’autorité habilitée à engager le cofinancement public. Les certifications varient selon la nature de l’organisme apportant son concours financier dans chaque Etat membre. La présence des certification des Contre-parties nationales dans le dossier de candidature sont indispensable pour que le projet soit éligible.
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Chef de file (CF) : le responsable, au nom de tous les partenaires, de la soumission du projet à l’Autorité de gestion, et de la coordination de sa mise en oeuvre physique et financière, conformément à l’article 31 de la Communication Interreg III.
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Comité de Programmation (CP) : l’organe de décision ultime du partenariat en ce qui concerne la sélection des opérations à financer et la gestion générale du programme, conformément au paragraphe 29 de la Communication sur Interreg III.
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Comité de Suivi (CS) : l’organe responsable de l’éfficacité et de la qualité de la mise en oeuvre du programme, selon l’article 35 paragraphe 3 du Règlement 1260/1999.
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Complément de Programmation
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Complément de Programmation (CdP) : est le document qui met en œuvre la stratégie et les axes prioritaires du programme et qui contient les éléments détaillés au niveau des mesures, tels que prévus à l'article 18, paragraphe 3, du Règlement 1260/1999.
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Convention interpartenariale
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Convention interpartenariale : Elle définit les modalités de travail entre tous les partenaires et désigne le chef de file. De plus, elle est jointe au dossier de subvention.
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Coordinateurs nationaux (CN) : autorités responsables de la gestion du programme dans chaque Pays partena re, à savoir : Espagne, France, Italie, Portugal, Grèce, Royaume-Uni (Gibraltar) et Malte. Ils font partie du Secrétariat transnational.
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E
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Espace Meda : zone géographique comprenant l’Algérie, l’Egypte, l’Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité palestinienne.
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Espace Medocc : zone géographique dont font partie les régions espagnoles Andalousie, Aragon, Catalogne, îles Baléares, Murcie, Valence, Ceuta et Melilla, les régions françaises Corse, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte d'Azur, Rhône-Alpes, les régions italiennes Basilicate, Calabre, Campanie, Emilie-Romagne, Latium, Ligurie, Lombardie, Ombrie, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Val d'Aoste, les régions portugaises Algarve, Alentejo, et Gibraltar (Royaume-Uni), comme zones admises au financement FEDER au titre d’INTERREG III B .
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F
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Fiche projet : formulaire de base de demande de subvention. Elle est remplie dans la langue du Chef de file ou dans une des langues officielles de l’espace Medocc. A la version originale se joint une copie en français, si la version originale est rédigée en une autre langue que le français.
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Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
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Le FEDER est l’un des quatre fonds structurels de l’UE. Créé en 1975, le FEDER est un instrument financier de l’UE qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l’Union européenne, les Etats membres et les collectivités territoriales.
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Les fonds structurels sont un instrument financier de l’UE ayant pour finalité l’aide financière communautaire de caractère structurel. Ces Fonds comprennent la Section Conseil du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole) pour l’agriculture, le Fonds régions pour l’aide structurelle des régions dans le cadre de la politique régionale, le Fonds social européen destiné aux mesures de la politique sociale et l’instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). Ces fonds sont destinés aux régions défavorisées afin de renforcer la cohésion économique et sociale de l’UE.
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I
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Ils constituent un moyen de mesurer de manière quantitative et qualitative les résultats prévus et obtenus d’un projet. Les indicateurs doivent être simples et facilement mesurables. Ils doivent fournir une image fidèle de l’exécution du projet.
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Initiatives communautaires
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"Les programmes d’initiatives communautaires représentent 9% du budget du FEDER.
Ces programmes sont introduits au niveau communautaire et non au niveau national et sont proposés par la Commission aux Etats membres, en vue de promouvoir des approches innovatrices pour résoudre des problèmes présentant un intérêt communautaire particulier.
Elles ont trois caractéristiques qui leur donnent une valeur ajoutée par rapport aux autres mesures financées par les Fonds structurels, notamment :
- leur soutien au développement de la coopération transnationale, transfrontalière et interrégionale ;
- leur mise en œuvre « de la base au sommet » ;
- leur visibilité sur le terrain dans le cadre d’un partenariat élargie.
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"Interreg III est une initiative communautaire du Fonds européen de développement régional (FEDER). L’objectif principal d’Interreg III est le renforcement de la coopération de part et d’autre des frontières afin de promouvoir le développement équilibré et l’intégration du territoire européen. La nouvelle initiative poursuit l’action entreprise par Interreg II et y ajoute la coopération entre régions non contiguës. Interreg III est d’autant plus important que l’Union européenne est en passe de s’élargir, augmentant le nombre de ses frontières intérieures et déplaçant progressivement ses frontières extérieures vers l’Est.
Interreg III est composé de trois volets d’un budget total de 4,875 milliards d’euros :
Volet A : coopération transfrontalière
Volet B : coopération transnationale
Volet C : coopération interrégionale."
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L
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Lettre d’engagement : Il s’agit d’un engagement à réaliser le projet qui doit être rempli par chaque partenaire. Le dossier comprendra autant de lettres d’engagement que de partenaires.
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Lettre d’intention: Il s’agit d’un engagement à financer le projet qui doit être rempli par chaque co-financeur. Le dossier comprendra autant de lettres d’intention que de co-financeurs.
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M
"Le règlement MEDA constitue le principal instrument de la coopération économique et financière du partenariat euro-méditerranéen. Il permet à l’Union européenne d’apporter une aide financière et technique aux pays du sud de la Méditerranée (voir espace pays). Le programme MEDA se substitue aux différents protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin méditerranéen. Il s’inspire des programmes PHARE et TACIS, notamment en matière de transparence et d’information. Une ligne budgétaire est instituée pour assurer le financement de ce programme.
Les interventions du programme MEDA visent à réaliser les objectifs du partenariat euro-méditerranéen dans ses trois volets :
- renforcement de la stabilité politique et de la démocratie ;
- la mise en place d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et le développement de la coopération économique et sociale ;
- la prise en compte de la dimension humaine et culturelle."
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P
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"Partenaire de projet (PP) : toute institution ou organisme public ou privé pouvant participer au programme selon les indications données par le CdP et étant associé(e) à la présentation du projet ; il signe une convention l’engageant à contribuer, selon les modalités convenues, à la réalisation du projet. "
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Programme Opérationnel (PO) : le document approuvé par la Commission visant à mettre en œuvre un cadre communautaire d'appui et comportant un ensemble cohérent d'axes prioritaires composés de mesures pluriannuelles, pour la réalisation duquel, dans le cadre du PO MEDOCC, interviennent les fonds FEDER.
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R
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Régions ultra-périphériques
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Régions ultra-périphériques: L’UE est constituée de sept « régions ultra-périphériques » : la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Réunion (les quatre départements d’Outre-Mer français auxquels se réfère l’Article 299 (2) du Traité CE, les Açores, les Canaries et Madère.
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S
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Secrétariat Technique Conjoint
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Secrétariat Technique Conjoint (STC) : organisme situé auprès de l’Autorité de gestion qui aide cette dernière dans la gestion de ses tâches, conformément à l’article 30 de la Communication Interreg.
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Secrétariat Transnational
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Secrétariat Transnational (ST) : l’organe qui est en charge de la gestion opérationnelle du programme. Il est composé d’une cellule de coordination ou « Secrétariat Technique Conjoint » placée auprès de l’Autorité de gestion et des coordinateurs nationaux désignés par chaque Etat membre.
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Comité de programmation
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Comité de Suivi |
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Rome, 19 juin 2008 |
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